Nos status

1. Nom et siège

Art. 1

Sous le nom de « Association romande pour le voyage à vélo », il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud, au domicile du président.

2. Buts

Art. 3 L’Association a pour but de

• Promouvoir le voyage en vélo sous toutes ses formes ;

• Inspirer le public avec des récits de voyage à vélo ;

• Permettre aux voyageurs de partager leurs expériences et des informations pratiques avec le public.

Art. 4

Pour atteindre ces buts, l’Association mettra notamment en place des conférences de voyageurs prenant la forme d’un festival ou de soirées voyageurs.

3. Membres

Art. 5

Peuvent devenir membres de l’Association, les personnes physiques et les personnes morales désireuses de soutenir l’Association dans ses buts.

La demande d’adhésion doit être adressée au secrétariat.

La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la première cotisation ou par l’entrée dans le comité.

Art. 6

La qualité de membre se perd :

a) par la démission.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

4. Organisation

Art. 7 Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée générale ;

• Le Comité ;

• L’Organe de contrôle des comptes.

Art. 8

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

La cotisation maximale s’élève à 50CHF.

5. Assemblée générale

Art. 9

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 10

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;

• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;

• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

  L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 11

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 12

L’assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.

Art. 13

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du présidentE est prépondérante.

Art. 14

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 15

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. 

Art. 16

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• les propositions individuelles.

Art. 17

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 18

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un tiers des membres de l’Association.

6. Comité

Art. 19

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art. 20

Le comité est composé au minimum de 5 membres élus par l’assemblée générale. Il n’y a pas de durée de mandat maximale.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. 

Art. 21

L’Association est valablement engagée par la signature collective du présidentE ou vice-présidentE et d’un autre membre du Comité.

Art. 22 Le Comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés; de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 23

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 24

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 25 Le comité est composé de la manière suivante :

• La présidente / le président

• La vice-présidente / le vice-président

• La secrétaire / le secrétaire

• La caissière / le caissier

• Les membres du comité

Art. 26

Les membres du comité répartissent le travail entre eux conformément à leurs fonctions respectives :

a) Le président représente l’association à l’extérieur et présente le rapport annuel à l’assemblée générale. Il oriente les travaux du comité et veille à ce que les séances du comité soient convoquées suffisamment tôt.

b) Le vice-président est son remplaçant.

c) Le secrétaire tient les procès-verbaux et le contrôle des membres ; il s’occupe de la correspondance de l’association.

d) Le caissier s’occupe de l’encaissement des cotisations, gère les encaissements lors de manifestations ainsi que de la comptabilité de l’association.

e) Les membres du comité peuvent être chargés de tâches spéciales qui découlent du programme de l’association.

Art. 27

Les membres du comité sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle de membre.

7. Organe de contrôle de comptes

Art. 28

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

8. Dispositions diverses

Art. 29

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents après décharge des vérificateurs et du comité. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 13 mars 2017 à Morges. Au nom de l’Association